Document client

Conditions générales de vente

Cadre d'information Maxi Trouvaille pour les commandes, le service client et les produits partenaires. Derniere mise a jour : 11 août 2026.

1. Identité du vendeur

Les produits vendus sur maxitrouvaille.fr le sont par CHAHI Mustapha (EI), exerçant sous le nom commercial « Maxi Trouvaille », Entreprise individuelle (personne physique), SIREN 793 292 285, 793 292 285 R.C.S. Colmar, dont l'établissement est situé 127 la Chapelle, 68650 Le Bonhomme, France.

Contact : contact@maxitrouvaille.fr — 06 27 28 31 18.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maxitrouvaille.fr entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de payer.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont contractuelles quant aux caractéristiques essentielles du produit ; de légères variations de teinte ou de finition, propres à l'affichage des écrans, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits vendus sur le site sont expédiés directement par un partenaire logistique situé hors de l'Union européenne. Cette information est donnée ici, avant tout achat, et n'a aucune conséquence sur les droits du client : le vendeur reste son seul interlocuteur pour le suivi, la livraison, le retour, le remboursement et la garantie.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final dû pour ce produit : aucune taxe ni aucun supplément ne s'y ajoute au moment du paiement, en dehors des frais de livraison annoncés séparément.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont nets de taxe.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est rappelé au moment du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits étant expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne, des droits de douane et une TVA à l'importation peuvent être réclamés au client par les autorités douanières à la livraison, pour les envois dont la valeur dépasse les seuils en vigueur. Ces sommes ne sont pas perçues par le vendeur et restent à la charge du client.

Pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits : non disponibles. Cette information est donnée au titre de l'article L111-4 du code de la consommation.

5. Commande

La commande est enregistrée lorsque le client a validé son panier, renseigné son adresse de livraison, accepté les présentes conditions et confirmé son paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Cet email vaut preuve de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant une anomalie manifeste, notamment en cas d'adresse incomplète, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur, qui n'y a pas accès.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

**La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.** Aucune commande ne peut être expédiée vers un autre pays, ni vers les départements et territoires d'outre-mer. Cette restriction est rappelée dans le panier et sur la page de paiement, avant toute validation de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Les modes, délais et frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le délai indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés selon le produit et le transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, en l'absence d'indication contraire, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 et être remboursé.

Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas de rétractation, les frais de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le renvoi s'effectue vers l'établissement du vendeur en France, à l'adresse indiquée à l'article 1. À titre indicatif, l'envoi d'un colis standard de moins de 2 kg en France coûte de l'ordre de 5 à 12 € au tarif public de La Poste en vigueur ; le coût réel dépend du poids, du format et du transporteur choisi par le client.

Les modalités complètes, les exceptions légales et le formulaire type figurent sur la page « Droit de rétractation » du site.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le contenu de ces garanties est détaillé dans l'encadré ci-dessous, dont le texte est celui prescrit par l'annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation.

Ces garanties s'exercent auprès du vendeur, à l'adresse et aux coordonnées indiquées à l'article 1, sans aucun contact nécessaire avec le partenaire logistique.

Garanties légales — encadré d'information réglementaire

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Service client et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@maxitrouvaille.fr ou par téléphone au 06 27 28 31 18. Le vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation écrite.

Le vendeur reste l'interlocuteur unique du client pour le suivi de commande, la livraison, le retour, le remboursement et la garantie.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

12. Médiation et droit applicable

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois.

Médiateur compétent : [A COMPLETER : mediateur de la consommation].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

13. Reprise des appareils et des piles usagés

Conformément à l'article L541-10-8 du code de l'environnement, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, le client peut nous remettre gratuitement un équipement usagé de même type, dans la limite d'un appareil rendu pour un appareil acheté. Cette reprise est sans frais et sans condition d'achat supplémentaire.

Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande au moment de la commande ou dans les jours qui suivent la livraison, à l'adresse contact@maxitrouvaille.fr. Les modalités pratiques de la reprise sont alors convenues ensemble.

Les piles et batteries usagées ne se jettent jamais avec les ordures ménagères. Elles peuvent être déposées gratuitement dans les bornes de collecte présentes dans la plupart des commerces et des déchèteries.

Une boutique simple, un achat sans mauvaise surprise.

Produits vérifiés

Carte bancaire via Stripe

Rayons clairs

Service client

Des documents lisibles pour rassurer sans ouvrir de fiche non validée.

Paiement Maxi Trouvaille

Suivi colis

Retours encadrés

Tout ce qu'il faut savoir, au même endroit.